Conditions générales de ventes Atelier Industriel

La société Atelier Industriel est déclarée auprès de la CNIL n°794 226 316

La société Atelier Industriel est également inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le n°501536593RM780

PREAMBULE

Le Vendeur exerce une activité de commerce de détail code NAF 3109B (fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement) et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.atelier-industriel.fr ou www.atelier-industriel.com

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont définies pour les acheteurs consommateurs et professionnels.

Atelier Industriel se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique acquérant des Produits par le biais du Site www.atelier-industriel.fr ou www.atelier-industriel.com ou à l' atelier

Atelier/boutique :

Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.

Courriel : document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.

Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Panier : Il constitue le bon de commande Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur

Produit : bien proposé à la vente sur les Site par le Vendeur

Site/Boutique : site Internet accessible à l’adresse http://www.atelier-industriel.fr ou www.atelier- industriel.com sur lesquel le Vendeur propose les Produits à la vente.

Vendeur : La société Atelier Industriel , immatriculée au registre de la chambre de métiers et de l'artisanat de LA VALETTE DU VAR sous le n° de Siret 794 226 316 00014, dont le siège social est situé au 6656, Route des plages, RAMATUELLE

ARTICLE 2 – OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site www.atelier-industriel.fr ou à l' atelier.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site www.atelier-industriel.fr ou www.atelier-industriel.com Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions générales de ventes par l’Acheteur.

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site atelier-industriel ou à l' atelier. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site. dans l' onglet du menu du site www.atelier- industriel.fr : "mobilier sur mesure"

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton

« Valider » de son panier lors de la confirmation de sa Commande. En boutique le contrat sera conclu au moment du règlement.

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’un achat à l' atelier, l’acheteur se verra remettre une facture reprenant ses coordonnées

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Tous les produits présentés sur le site atelier-industriel.fr font partie du mobilier sur mesure car vous pouvez choisir les finition du meuble.

Dans l’éventualité où un Produit commandé par l’Acheteur serait indisponible, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par Courriel dès connaissance de cette indisponibilité.

Cette indisponibilité entraîne l’annulation de la Commande et le remboursement de l’Acheteur, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours (14), du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

ARTICLE 4.1 – FABRICATION ET RESTAURATION

Les commandes de meubles en fabrication se font soit en boutique ou par mail. Le délai moyen de fabrication est de 3 à 4 semaines. Pour toute commande un acompte de 40% vous sera demandé et une facture récapitulative . Le solde de 60% sera à payer directement à l' envoi de la commande.

Important :

Chaque meuble est unique de part ses imperfections et peu importe la finition choisie elle ne peut être en touts points similaire les teintes peuvent elles aussi varier.

Nous essayons d' utiliser au maximum des outils à main et non des machines pour fabriquer et finir nos meubles et ceci afin de garder un esprit authentique dont vous ne pourez en tenir rigeur.

ARTICLE 5 – PAIEMENT ET SECURITE DES PAIEMENTS

Les prix des Produits indiqués sur les pages des Site correspondent aux prix toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition.

Pour les antiquités et les meubles d’occasion, la TVA n’est pas applicable, article 297 A du C.G.I, les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis, notamment en cas d’erreur d’étiquetage ou de saisie. Sous réserve de ce qui suit, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat. Bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués contiennent des erreurs. Le vendeur n’est en aucun cas lié par son offre et se réserve le droit d’annuler l’achat du client lorsque se produit une telle erreur.

Devises étrangères : Les prix sont indiqués en Euro. Si la devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, échappant au contrôle du vendeur.

Le règlement de la Commande s’effectuera :

par chèque bancaire (émis par une banque française) à l’ordre de Mr. Romain Costa, à envoyer par voie postale à l’attention de Mr Romain Costaà l’adresse suivante : 6656 route des Plages 83350 Ramatuelle

par virement bancaire: Nous demander notre Rib à romaicost@hotmail.fr

par carte bancaire avec sécurité 3D secure (pour l’ensemble du territoire) via ATOS/lCL qui assure la sécurité des transactions. Le CLIENT devra disposer d’une carte de débit ou crédit suivante : Carte Bleue®, MasterCard®, VISA® ou American Express®.

Le Client indique ses coordonnées, valide le panier et le prix total. Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement» puis est redirigé vers une page de notre partenaire LCL/ATOS où il fournit les informations relatives à sa carte bancaire.

Il recevra à l’issue de sa commande en ligne un e-mail l’informant de la validation de sa commande. Pour les chèques la validation sera à la condition suspensive de l’encaissement effectif du chèque bancaire.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement du Crédit Lyonnais : Sherlock's et 3D secure : À l'issue du renseignement du formulaire de paiement du site www.atelier-industriel.fr une fenêtre de votre banque s'affiche et vous demande après sélection de votre numéro de téléphone de saisir un code à usage unique qui vous sera transmis pour chaque transaction soit par SMS soit par message vocal. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site du commerçant, Sherlock's paiement vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Lyonnais. Nous ne connaissons donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur notre serveur.

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Lyonnais sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Le Produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande.

Le Vendeur s’engage à livrer le Produit objet de la Commande dans le délai prévu sur le site à compter du jour suivant la validation de la Commande. Dans le cas d’une livraison sur rendez- vous, le délai de livraison dépend de vos disponibilités et des tournées du transporteur. Le délai indiqué sur le site correspond alors au laps de temps entre le départ du colis de notre boutique, et la prise de rendez-vous.

Vous devez obligatoirement :

•  Déballer le colis en présence du livreur

•  En cas d’anomalie, inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leur rédaction

•  Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L.133-3 du Code de commerce),

•  En informer la société Atelier Industriel par courriel ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

L’acheteur doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande). L’acheteur est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au Livreur l’accessibilité du Produit commandé.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du Rendez-vous du fait d’informations inappropriées, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’Acheteur ou d’absence du Client au Rendez vous en violation des engagements pris lors du contact, des frais de livraison seront systématiquement facturés par le vendeur, qui prendra contact avec l’Acheteur pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute nouvelle livraison du Produit. Si le livreur devait être dans l’incapacité de livrer, les frais de livraison et de retour seraient dus par l’Acheteur. En cas de non-paiement de ces frais, le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement du Produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’Acheteur.

En cas de retard de livraison suite à l’expédition du Produit, il ne pourra pas donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours.

Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci- après au sein de l’article 7 « Annulation – Rétractation - Remboursement ».

ARTICLE 7 – ANNULATION – RETRACTATION - REMBOURSEMENT

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sans devoir motiver sa décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l'Acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Le Vendeur remboursera l'Acheteur dans le délai légal de quatorze jours (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation).

Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet sur le site, onglet service client, retour de marchandises. http:// www.atelier-industriel.com et atelier-industriel.fr. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.

Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.

Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur exclue la possibilité du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – GARANTIE

L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant de tout les produits (excepté les meubles de notre fabrication) présentés sur le site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou a un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être mis en cause.

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si cette réparation ou ce remplacement sont impossibles, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution de la Commande.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

La responsabilité de Atelier Industriel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.